La lettre de mon notaire
Lettre n°128 - Décembre 2021
A Noël, don d’usage ou don manuel ?
Actualités
20 mai 2022
Successions vacantes, l’information renforcée
Face aux successions dites « vacantes », c’est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.
20 mai 2022
Évaluation des donations lors de la succession
Le ministre de l’Économie rappelle que les valeurs des donations consenties sont réévaluées lors de la succession du donateur.
11 mai 2022
Report de la date de la déclaration de revenus sur papier
Les contribuables qui effectuent leurs déclarations de revenus 2021 sur papier ont finalement jusqu’au 31 mai 2022 pour la remettre aux services fiscaux.
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Maître Antoine RODRIGUES
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