Documents à télécharger
Vente/achat de bien immobilier
Liste des pièces et informations à fournir pour vente de bien immobilier
Pour un traitement « express » de votre dossier, merci de fournir impérativement les documents et informations de la liste ci-après et de contacter immédiatement l’office au 04.50.19.50.81 en cas de difficulté.
Fiche d'état civil
Fiche d'état civil
ATTENTION : JOINDRE AVEC LA FICHE COMPLETEE UNE PIECE D'IDENTITE ET VOTRE CONTRAT DE MARIAGE / PACS S'IL EXISTE.
Merci de compléter parfaitement ce document (un par couple), et le retourner (e-mail accepté) à l'office notarial de manière à permettre au notaire et ses collaborateurs de :
- vous identifier, mettre à jour vos données, et étudier votre situation ;
- commander les différentes pièces (actes de naissance, de mariage etc...), nécessaires à la rédaction de l'acte ;
- Permettre au notaire et ses collaborateurs d'entrer en contact avec vous.